Quelle sont les nouvelles réglementations Européenne pour les drones ?

La nouvelle réglementation Européenne rentrera en vigueur à compter de juin 2020. Ces nouvelles règles permettront de garantir la sécurité et la sûreté des opérations de drones dans tous les États membres de l’Europe à des fins professionnels et/ou récréatifs.

Vous y trouverez 3 nouvelles catégories concernant les drones de moins de 25 kilogrammes :

  • Ouverte avec risque faible.
  • Spécifique avec risque moyennement élevé.
  • Certifiée avec risque élevé.

Certaines nouvelles règles seront à respecter :

  • Une hauteur maximale de 120 mètres au-dessus du sol.
  • L’enregistrement de votre drone dans l’état membre dans lequel vous résidez.
  • Formation en ligne et brevet d’aptitude obligatoire.
  • Interdiction de voler au-dessus des personnes.
  • Une distance de 150 mètres des zones sensibles comme les habitations, centres commerciaux.

En quoi cela va consister exactement ?

En juin 2019, L’AESA ou Agence Européenne de la sécurité Aérienne, a publié des règles communes, le règlement délégué (UE) 2019/945 et le règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission, afin d’uniformiser et de régulariser l’utilisation des aéronefs à titre professionnel et récréatif. Elle sera applicable à partir de juin 2020.

Beaucoup de points restent encore à définir précisément et c’est pour cela qu’elle ne sera applicable qu’à compter de juin 2020. Elle permettra aussi par la même occasion de relancer la croissance économique des ventes de drone. Il apparait effectivement que depuis 2010, les ventes sont en perte de vitesse voir en « standby ».

Pour l’heure, voici ce que nous savons. Elle va se diviser en 3 catégories et sous catégories. Pour toutes ces catégories de drone, veuillez noter qu’il vous faudra un drone aux marquages CE (Conformité Européenne) et une étiquette d’identification de catégorie. L’âge minimum requit sera de 16 ans pour pouvoir utiliser un drone dans chacune des catégories ci-dessous.

Catégorie 1 : dite d’exploitation « Ouverte » avec risque faible, vol à vue et hauteur maximale de 120 mètres pour toutes les sous catégories ci-dessous. Des compléments d’information suivant les catégories seront spécifiés pour chaque risque :

Risque A1 (pesant moins de 900 grammes) : vol autorisé au-dessus des personnes sous conditions précisées dans les sous-catégories C0 et C1, formation obligatoire en ligne sous forme d’un Questionnaire à Choix Multiples (QCM) de 40 questions pour les deux sous catégories ci-dessous :

  • Catégorie C0: drone de moins de 250 grammes, avec une vitesse verticale maximum autorisée de 19 mètres par secondes et le survol de personnes est autorisé sauf lors de rassemblement.
  • Catégorie C1: drone de moins de 900 grammes, avec une vitesse verticale maximale autorisée de 19 mètres par secondes, le survol de regroupement de personnes est toléré, un système d’identification et signaux lumineux devront être installés, système de geovigilance, et pour finir le drone devra être déclaré en ligne.

Risque A2 (pesant moins de 4 kilogrammes) : interdiction de voler au-dessus des personnes, vol à une distance de sécurité de 30 mètres minimum d’une personne (sauf si vous êtes en basse vitesse, c’est-à-dire 3 mètres par secondes, la distance baisse alors à 5 mètres), être titulaire d’un brevet d’aptitude composé : d’une formation en ligne sous forme d’un QCM de 40 questions, d’un examen complémentaire théorique sous forme d’un QCM de 30 questions et pour finir d’une autoformation pratique pour la catégorie ci-dessous :

  • Catégorie C2: drone pesant moins de 4 kilogrammes, avec une vitesse verticale maximale de 19 mètres par secondes, un système d’identification et signaux lumineux devront être installés, système de geovigilance, une déclaration de votre drone en ligne doit être effectuée, captif de moins de 50 mètres est autorisé, système FailSafe (garantit un fonctionnement sans interruption), Fallow Me à 50 mètres maximum et pour finir, votre drone doit être pourvu d’un signal pour le niveau de batterie.

Risque A3 (pesant moins de 25 kilogrammes) : interdiction de voler au-dessus des personnes, vol à une distance de sécurité de 150 mètres minimum d’une zone d’habitation, commerciales, industrielles ou récréatives, même brevet d’aptitude que la catégorie risque A2 :

  • Catégorie C3: drone pesant moins de 25 kilogrammes, même caractéristiques que la catégorie C2 et pour finir votre drone doit respecter une dimension de moins de 3 mètres.
  • Catégorie C4 : drone pesant moins de 25 kilogrammes, n’est pas dans l’obligation d’avoir un mode de contrôle automatique sauf la stabilisation.

Catégorie 2 : dite d’exploitation « Spécifique » avec risque moyennement élevé, vous aurez besoin de l’approbation de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC), une hauteur inférieure à 120 mètres de hauteur au-dessus du sol devra être respecté. Dans cette catégorie, vous aurez 4 possibilités et vous devrez vous conformer à l’une des quatre :

  • Possibilité 1: vol en vue direct, drone ne dépassant pas 3 mètres de dimensions, vol au-dessus d’une zone définie et pas de rassemblement de personnes.
  • Possibilité 2: Vol en vue direct, drone ne dépassant pas 1 mètre de dimensions, pas de rassemblement de personnes.
  • Possibilité 3: vol hors de vue, drone ne dépassant pas 1 mètre de dimension, zones de vol avec une faible population.
  • Possibilité 4: vol hors de vue, drone ne dépassant pas 3 mètres de dimension, vol au-dessus d’une zone définie.

Catégorie 3 : dite d’exploitation « Certifiée » avec risque élevé, tels que le transport de colis ou de personnes. Cette catégorie reste à définir plus en détails par cette nouvelle réglementation, tout n’est pas encore mentionné et décris. Ils ont jusqu’à juin 2020 pour finaliser leurs textes.

Veuillez noter qu’à compter de son application, les utilisateurs d’aéronefs devront s’inscrire dans l’État membre où ils résident. Une fois l’autorisation acquise, vous pourrez circuler librement et voler dans tous les pays membres de l’UE. Cela permettra une transparence totale.

Pour finir

Vous l’aurez compris cette nouvelle réglementation vise effectivement à harmoniser toutes ces règles nationales déjà existantes dans chaque État membres, pour qu’il ne reste plus qu’une seule charte commune à toute l’UE, afin que des accidents tels que dans les Aéroports de Gatwick et de Heathrow en 2018, ne se reproduisent pas.

L’objectif est que les utilisateurs toutes catégories confondues comprennent de façon claire et précise ce qui est autorisé ou non.

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