Faire voler un drone au Luxembourg : tout ce qu’il faut savoir

Au Luxembourg aucunes réglementations visant à réglementer l’utilisation des drones à titre récréatif n’existaient jusqu’en juin 2019.  La Commission Européenne s’est réunie le 24 mai 2019 afin de créer une réglementation ayant pour but de réguler l’utilisation des drones que ce soit pour des vols à titre privé ou professionnel. Elle sera appliquée à partir du 1er juillet 2020.

Si vous désirez faire voler votre drone au-dessus des campagnes étendues luxembourgeoises, il vous faudra (dans les grandes lignes) :

  • Une autorisation administrative de la part de la Direction de l’Aviation Civile (DAC) du Grand-Duché du Luxembourg à l’aide du formulaire ADM310-1. Toute demande doit être faite minimum 10 jours avant chaque envol.
  • Hauteur de vol maximale : 50 mètres au-dessus du sol.
  • L’opérateur doit avoir un contact visuel avec son drone à tout moment.
  • Respecter les zones restrictives.
  • Ne pas survoler les autoroutes ou voie de chemin de fer, c’est strictement interdit.
  • Une autorisation du propriétaire du terrain survolé.
  • Ne pas survoler les passants, les animaux où des propriétés privées.
  • Respecter les distances de sécurité des zones aéroportuaires.
  • Vol de jour uniquement sous autorisation générique et de nuit sous autorisation spécifique.

Règlement d’exécution de la Commission Européen

Vous trouverez ici le texte officiel de la Commission Européen du 24 mai 2019, concernant les procédures et règles qui seront applicables à compter du 1er juillet 2020 pour l’utilisation des drones ou aéronefs sans équipage à son bord (article du site internet de la DAC annonçant ce nouveau règlement).

À partir du 16 novembre 2019, la DAC a optimisé et adapté son système d’autorisation pour les personnes voulant utiliser des drones, afin que la transition vers cette nouvelle réglementation se passe au mieux. Il y aura deux catégories d’autorisations jusqu’à son application officielle : une générique et une spécifique.

Autorisation générique, si vous désirez :

  • Piloter un drone ayant un poids inférieur ou égal à 4 kg.
  • Piloter de jour.
  • L’altitude maximum à respecter sera de 50 mètres au-dessus du sol.
  • Voler sur tout le territoire du Grand-Duché du Luxembourg en dehors des zones de protection (aéroport du Luxembourg).

Cette autorisation sera valable jusqu’au 1er novembre 2020.

Autorisation spécifique, si vous désirez :

  • Utiliser un drone ayant un poids supérieur à 4 kg.
  • Piloter de nuit.
  • Voler à une hauteur de plus de 50 mètres au-dessus du sol.
  • Voler dans une zone de protection comme l’aéroport du Luxembourg.

Cette autorisation sera limitée dans le temps.

Dans les grandes lignes vous aurez aussi à respecter les règles ci-dessous pour les deux catégories d’autorisation :

  • L’enregistrement des drones de loisir auprès de la DAC avant même sa première utilisation.
  • Un numéro d’identification sera donné à chaque drone après son enregistrement et devra être écris de façon lisible, permanente et visible.
  • Respecter une distance horizontale inférieure à 150 mètres d’un rassemblement de personnes.
  • Une assurance responsabilité civile sera obligatoire.
  • Les vols seront acceptés à vue uniquement.
  • Aucun drone ne sera accepté dans des zones sensibles, dangereuse ou réglementée comme les lieux sportifs ou récréatifs. Sous réserve d’obtenir une autorisation de la DAC sur avis de l’Administration de la Navigation Aérienne.
  • Des règles de conduite seront à respecter : pas de vol au-dessus d’une parcelle privée, de chemin de fer ou d’autoroute, des zones militaires, de complexes industriels, des établissements pénitenciers ou encore des centrales d’énergie.
  • Accord du propriétaire du terrain survolé.
  • Interdictions de voler aux alentours des aérodromes ou hélistation à une distance inférieure à 2 km et de l’aéroport du Luxembourg inférieur à 5 km, sous réserve d’une autorisation spécifique.
  • Interdictions de voler au-dessus des animaux et des passants.
  • Interdictions de transporter une personne ou un animal à l’aide de votre drone.
  • Interdictions de transporter du courrier ou des frets.
  • Interdiction de faire des travaux d’épandage.

Immatriculer son drone, autorisation et assurance

Pour faire immatriculer votre drone, vous aurez dans un premier temps besoin de faire une demande d’autorisation de vol auprès de la DAC, avec tous les renseignements nécessaires tels que :

  • Votre nom, prénom(s) et adresse.
  • Type de drone.
  • Les latitudes et longitudes (coordonnées précises de l’endroit voulu).
  • Le formulaire de demande d’autorisation AMD301-1.
  • Le renvoyer à l’adresse : 4, rue Lou Hemmer L-1748 Luxembourg
    Adresse postale : BP 283 L-2012 Luxembourg

Ou par courriel : info@dac.public.lu

Vous trouverez ci-dessous un exemple de réponse donnée par le Gouvernement du Grand-Duché suite à une demande d’autorisation de vol :

Source : Helicomicro page 1

Source : Helicomicro page 2

Si votre demande aboutie, La DAC, vous assignera alors un numéro d’identification propre à votre drone.

Voici ci-dessous un exemple trouvé de réponse suite à une demande d’autorisation au Grand-Duché du Luxembourg :

Source :  Helicomicro page 1

Source :  Helicomicro page 2

Vous pourrez constater que tout y est bien précisé et bien détaillé : les interdictions, restrictions et obligations.

En cas de contrôle des agents du Grand-Duché, vous devez pouvoir leurs fournir les preuves papiers de vos autorisations et de votre assurance. Veuillez bien à les avoir sur vous.

Vacances ou excursions au Grand-Duché de Luxembourg

Décider de partir pour le Grand-Duché de Luxembourg pour y piloter votre drone est une très bonne idée, car ce petit pays est gorgé de magnifiques vues panoramiques sur des rivières, lacs, vallées… Ce qui en fait un terrain parfait pour s’amuser et découvrir de merveilleux endroits bordés de forteresse, châteaux et fortifications. Autant profiter quand vous ne piloter pas pour visiter les alentours et profiter de ses merveilles.

Il est situé au cœur de l’Europe, entouré de la France, de l’Allemagne et de la Belgique. Et en fait une destination idéale car elle est accessible de partout. Que vous soyez entouré de votre famille, amis ou en solo.

Source : Google Maps

Luxembourg-ville est pourvu d’une forteresse faisant partie du patrimoine de l’UNESCO, vous trouverez aussi le Palais Grand-Ducal ou encore « la Museumsmile » qui regroupe pas moins de 7 musées. En dehors de la ville, ce petit pays regorge de châteaux et de domaine plus beaux les uns que les autres, vous aurez l’embarras du choix niveau panorama.

En passant par :

  • Les Ardennes et leurs Parcs Naturels
  • La région Mullerthal, petite Suisse Luxembourgeoise
  • Les Terres Rouges
  • Le parc Naturel de la Haute-Sûre
  • Le Parc Naturel de l’Our
  • Natur- & Geopark Mëllerdall

Où faire voler son drone

Une carte interactive fournie par le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg est accessible pour permettre d’évaluer les zones possibles et interdites. Vous l’aurez compris le centre du Luxembourg n’est pas accessible.

Source : GeoPortail Luxembourg

Il vous est strictement interdit de voler au-dessus des villes et leurs alentours mentionnées ci-dessous :

Luxembourg-ville

Source : GeoPortail Luxembourg

Noertrange et Nederwiltz

Source : GeoPortail Luxembourg

Everlange et Useldange

Source : GeoPortail Luxembourg

Ettelbruck et Warken

Source : GeoPortail Luxembourg

Lallange et Esch-Sur-Alzette

Source : GeoPortail Luxembourg

A vous maintenant de voir, comparer et étudier votre itinéraire de voyage, et planifier où vous désirez prendre votre envol.

Nous allons cependant vous donner quelques exemples :

Oesling

Région vallonnée localisée au nord du Luxembourg faisant partie du massif ardennais. Vous y trouverez de merveilleux paysage, de hauts plateaux traversés par des rivières, ainsi que de larges vallées pittoresques comme la vallée de la Clerve, de la Sûre, de la Blees ou de l’Our. Randonnée en VTT ou à pied sont à l’honneur.

Source : Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg

Lac de haute-Sûre

Au centre du parc naturel de la Haute-Sûre, ce lac mesure 380 Ha de superficie et ce situe à 5 km de la zone protégée du barrage principal d’Esch-sur-Sûre, vue à couper le souffle et où vous trouverez un superbe domaine de loisirs. Vous pourrez y trouver des plages aménagées et pratiquer de la plongée, de la planche à voile et même des excursions en bateau solaire.

Source : Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg

En conclusion

Vous l’aurez constaté, l’utilisation de votre drone au Grand-Duché du Luxembourg est très contrôlée. Du fait que le Luxembourg soit un tout petit pays, vous aurez besoin de bien étudier votre itinéraire de route et planifier chaque endroit où vous êtes désireux de voler : autorisation pour chaque terrain que vous voulez survoler auprès de la DAC, et du propriétaire. Bien respecter les règles et les distances de sécurités. Voler à titre de loisirs doit être un plaisir et un amusement, mais sous réserves de respecter les lois.

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