Tout ce qu’il faut savoir sur la législation des drones aux UK

Le Royaume-Uni est une destination idéale pour faire voler son drone, et filmer de très beaux paysages. Effectivement, le Royaume-Uni regorge de paysages divers, de ‘Highlands’ écossais, des plages de la côte sud en passant par ses magnifiques châteaux, ses lochs et ses régions montagneuses à perte de vue.

Si vous avez choisi le Royaume-Uni comme prochaine destination en compagnie de votre drone, pour faire des belles vidéos, des magnifiques photos ou pour le simple plaisir de faire voler votre drone, nous vous guidons sur la réglementation à respecter et voici quelques bons conseils à suivre pour assurer au mieux votre voyage.

Mesures de sécurité et les risques d’incendie en avion

Comme vous le savez peut-être déjà, les drones utilisent des batteries lithium-ion en général et elles présentent des risques dans les avions. Les batteries lithium-ion sont très puissantes, et peuvent s’enflammer et causer des incendies. Un incendie dans la cabine d’un avion est dangereux, mais peut être maîtrisé en vol alors qu’un incendie dans la soute est quasiment impossible à maîtriser, donc peut être fatal.

Par mesure de sécurité et pour éviter toute complication à l’aéroport, il est fortement conseillé de ne pas mettre les batteries dans vos bagages de soute, mais plutôt dans vos bagages de cabine.  Il est primordial de connaître la puissance de votre batterie. En règle générale les batteries de moins de 100 Wh sont autorisées à bord. Si votre batterie fait entre 100Wh et 160Wh, vous avez droit à un maximum de 2 batteries de rechange par personne selon la liste des produits dangereux autorisés de la compagnie aérienne Virgin Atlantic. Par contre, les batteries de plus 160Wh sont interdits à bord d’un avion. Voici un tableau pour vous donner une idée sur les Wh des batteries de drones :

Modèle de droneCapacité de batterie(Wh)
Yuneec Breeze12.77
DJI Spark16.87
DJI Maverick Pro43.6
Yuneec Typhoon 4K59.94
DJI Phantom 368
GoPro Karma75.4
Yuneec Typhoon H79.92
DJI Phantom 489.2
DJI Inspire 297.58
DJI Inspire 1129.96
Source : lien

Par prudence, vérifiez que vos batteries ne sont pas chargées à plus de 25%. Il est préférable de les emballer dans du plastique et les placer dans un sac de sécurité LIPO-SAFE. L’isolation des contacts/connexions sur votre drone est aussi recommandée.

Comment transporter son drone en avion

Si vous voulez transporter votre drone dans vos bagages en cabine, veillez à enlever les pales de rotor et les placer en soute. Les pales, de par leurs formes, peuvent être considérés comme des objets tranchants, et sont donc catégorisés comme dangereux. Vos drones ne vous seront d’aucune utilité sans leurs pales, ne prenez donc aucun risque. Vous devriez faire de même pour tous les accessoires et les mettre en soute.

Si vous transportez votre drone en cabine, vérifiez que vous respectez la taille maximale des bagages en cabine. Selon le site de IATA(Association internationale du transport aérien), la taille maximale des bagages en cabine doit faire au maximum 56cm x 45cm x 25cm. Les hôtesses de l’air ne portent généralement pas attention à la taille de vos bagages, mais il serait mieux de se renseigner auprès de votre compagnie aérienne.

Nous avons tous déjà vu des vidéos qui circulent sur les réseaux sociaux du parcours pénible que doit faire une valise pendant un voyage et vous ne voulez surement pas prendre le risque que votre drone durant ce parcours. Pour pallier ce risque, pensez à investir dans un étui de protection (si ce n’est pas déjà le cas, pour éviter toute mauvaise surprise. Pensez également à y inscrire votre nom et vos coordonnées. Vous pourriez voyager plus sereinement en sachant que votre drone est en sécurité et ne risque pas de s’égarer. Il existe de plus en plus d’étuis de protection spécialement conçus pour les drones, par exemple le DJI Phantom Case :

Petits conseils gratuits

Si vous avez l’intention d’offrir un drone à l’un de vos proches, n’oubliez pas que les agents de douanes doivent pouvoir voir tout ce que vous transportez, incluant les cadeaux. Il est préférable d’emballer le drone après avoir passé les contrôles douaniers.

Si vous avez le moindre doute ou inquiétude pour le transport de votre drone, contactez votre agence de voyages ou la compagnie aérienne directement.

Enfin au Royaume-Uni

L’utilisation des drones de nos jours peut être récréative, mais aussi commerciale. Ils existent de plus en plus de modèles de drones, de taille différente, de poids différents, avec ou sans caméra, et aux UK les drones sont catégorisés selon leurs poids. Effectivement, il existe 3 catégories selon la législation aux UK, les drones pesants moins de 250g, ceux pèsent entre 250g et 20kg et ceux qui pèsent plus de 20kg.

Les 2 règles majeures pour faire voler son drone au Royaume-Uni

Avant toute chose, il existe 2 règles majeures en ce qui concerne le vol des drones aux UK, les clauses 137/138 du ‘Civil Aviation, Air Navigation Order’ qui priment sur toutes les autres lois :

L’article 138 :

Une personne ne doit pas mettre en danger autrui ou endommager des propriétés, que ce soit par imprudence ou négligence.

L’article 137 :

Une personne ne doit pas agir de manière à mettre en danger un autre avion ou une/les personne/s dans un autre avion, par imprudence ou négligence.

Les lois à respecter :

Ceci étant dit, voici les autres règles à respecter pour faire voler votre drone. A noter que ces règles sont applicables à tous les types de Drones (peu importe leur poids) selon le Dronecode.

1.      Toujours garder son drone à portée de vue

C’est la meilleure façon de prévenir les dangers. Votre drone doit toujours être à portée de vue, clairement visible, et vous devez pouvoir voir votre drone sans utiliser de jumelles, de téléobjectif, de lunettes spéciales ou autres appareils. Si vous pouvez le voir avec vos lunettes de vue normale ou des lentilles de contact, vous n’avez rien à craindre.

2.      Où faire voler son drone ?

Vous n’avez pas le droit de faire voler votre drone au-dessus de 120 mètres d’altitude. Cette mesure de sécurité vous aidera à éviter des accidents éventuels avec d’autres appareils qui volent au-dessus de cette altitude, tels les hélicoptères et les avions. Toutefois, vous devez garder un œil vigilant sur les autres appareils qui pourraient éventuellement voler en dessous de 120 mètres d’altitude comme les ambulances aériennes et les hélicoptères de police. Ces véhicules volent à basse altitude pour faire des interventions d’urgence. Ne les gênez donc pas.

Si toutefois vous utilisez votre drone dans des régions où la terre n’est pas totalement plate, près des collines, des falaises ou des montagnes par exemple, veuillez à ne pas dépasser les 120 mètres de hauteur comme indiqué sur l’illustration ci-dessus.

3.      Garder la distance de sécurité avec les bâtiments et les personnes

Il y a une distance de sécurité de 50 mètres à respecter lorsque vous volez près des personnes. Cette distance doit être respectée pour tout drone avec caméra. Il est interdit de survoler des personnes. Vous ne voulez pas prendre le risque de blesser quelqu’un. Lors du décollage et de l’atterrissage de votre drone, vous pouvez réduire la distance de sécurité à 30 mètres. La distance de sécurité exclut bien sûr le pilote, les structures sous sa responsabilité et les personnes qui l’accompagnent.

La règle des 50 mètres s’applique aussi aux bâtiments, aux structures, véhicules, trains, bateaux et autres types de transports. Veuillez à bien la respecter.

Garder une distance d’au moins 150 mètres des foules et des agglomérations pour ne pas mettre en danger autrui. Ne prenez pas le risque d’endommager des structures ou des bâtiments avec votre drone. Vous n’êtes pas autorisé à survoler les bâtiments non plus. Donc, restez à distance des villes, des villages, des plages, des écoles, des zones industrielles ou commerciales, des parcs, entre autres.

https://register-drones.caa.co.uk/assets/images/Never-fly-closer-than-150m-to-groups-of-more-than-1000-peope.jpg

Ne vous approchez pas à plus de 150 mètres des foules de plus de 1,000 personnes et ne surtout ne les survoler pas. Une foule se définit comme un rassemblement en plein air de plus de 1,000 personnes, tel que les événements sportifs, les concerts, des manifestations, des carnavals, entre autres.

4.      Respecter les distances de sécurité des aéroports et des aérodromes

https://register-drones.caa.co.uk/assets/images/Never-fly-inside-an-airport.jpg

La plupart des aéroports et des aérodromes ont une zone réglementée de 1 km des leurs frontière à respecter. Vous n’êtes pas autorisé à faire voler votre drone dans ses régions sans la permission préalable de l’aéroport. Cette zone de restriction est établie pour éviter les accidents avec les avions. Il faut toujours vérifier avant d’utiliser votre drone dans ses régions. Des applications mobiles sont mises à disposition ou vous pouvez vérifier sur le site de NATS(organisation responsable du trafic aérien) pour vous assurer de respecter les frontières.

Il n’y a pas que les aéroports et les aérodromes qui ont des zones de restriction. Il y en a pour les prisons, les bases militaires, les palais royaux, des sites gouvernementaux, entre autres. Il faut toujours vérifier ces zones avant d’utiliser son drone.

6. Conseils pratiques

  • Il existe des zones de restrictions qui ne sont pas affichées sur les applications et les sites officiels. Vérifier qu’il n’y a pas de panneau vous indiquant l’interdiction de voler votre drone dans chaque région que vous voulez l’utiliser.
  • Les éléments naturels ne seront pas toujours favorables pour faire voler votre drone. Le froid, la pluie ou une longue exposition au soleil pourrait diminuer votre capacité à bien manœuvrer votre appareil, soyez vigilant.
  • Surveillez la direction et la vitesse du vent qui pourrait affecter le vol de votre drone, n’oubliez pas que le vent au sol est différent du vent en hauteur
  • S’il y a du brouillard, cela pourrait affecter votre vision et votre capacité à voler votre drone
  • Éviter la consommation d’alcool qui pourrait altérer votre jugement et votre efficacité pendant l’utilisation de votre drone. Vous devriez aussi éviter de voler votre drone si vous vous sentez fatigué ou êtes malade.
  • Faites attention à ne jamais voler votre drone dans des zones ou il y a des interventions des services d’urgence. N’oubliez pas de respecter les animaux volant pendant vos activités.
  • Si votre drone s’écrase ou que vous êtes forcé à poser votre drone dans une zone sensible ou hors de votre accès, il est primordial d’en informer le propriétaire des lieux.
  • L’assurance est optionnelle si vous utilisez votre drone à des fins récréatives. Mais n’oubliez pas que vous êtes responsable de votre drone et des dommages qu’il pourrait occasionner en vol. Le choix est vôtre, mais par précaution il serait mieux d’en prendre une.
  • Restez clairement visible lorsque vous volez votre drone pour que d’autres personnes puissent connaitre le propriétaire du drone en vol.
  • Vérifier le contenu des images ou vidéos que vous avez enregistrés avec votre drone pour être sûr de respecter la vie privée d’autrui.
  • Dans le cas où vous apercevez une personne qui utilise son drone d’une manière dangereuse ou suspecte, informez la police ou le propriétaire des lieux.
Autorisations requises
  • N’utilisez pas votre drone pour gagner de l’argent ou autre forme de compensation sans autorisation de la Civil Aviation Authority(CAA).
  • Si vous souhaitez utiliser votre drone près d’un aéroport, il vous faudra une permission de l’aéroport en question.
  • Si vous voulez voler en dehors des distances de sécurité établie dans le Dronecode, vous devez obtenir une autorisation préalable de la CAA.
  • Pour les drones qui pèsent plus de 20kg, vous ne pourrez pas les utiliser sans une autorisation de la CAA. La CAA vous posera des questions pour s’assurer que vous connaissez bien votre appareil et êtes parfaitement habilité à le faire voler sans risque en vous faisant passer un test. Plusieurs éléments seront pris en considération, tels que les régions où vous allez faire voler votre drone, si c’est dans un but commercial ou récréatif, votre connaissance théorique des espaces aériens à respecter, des lois sur l’aéronautique et enfin s’assurer que les activités que vous allez entreprendre ne comportent pas de risques.

Qu’en est-il des drones qui pèsent entre 250g et 20kg ?

Pour pouvoir faire voler un drone qui pèse entre 250g au Royaume-Uni et 20kg, il est impératif que chaque pilote soit muni d’un flyer ID et le responsable du drone doit être enregistré et muni d’un operator ID. A savoir qu’un operator ID peut être utilisé pour plusieurs drones, mais le flyer ID est unique à la personne qui fait voler des drones. Pour les obtenir, il vous faudra passer des tests, nous vous expliquons comment s’y préparer et comment prendre part au test un peu plus loin. Cette nouvelle législation a pris effet à partir du 01er décembre 2019 et toute personne qui utilise son drone sans avoir de flyer ID et de operator ID auront une pénalité allant jusqu’à £1000(environ 1170€) selon le site de la CAA. Veuillez respecter ces règles.

Obtenir un flyer ID et un operator ID

Le test pour obtenir un flyer ID est un examen en ligne gratuit et vous devez être âgé de plus de 18ans pour le passer. Le test théorique consiste à répondre à 20 questions et répondre correctement à 16 d’entre elles pour réussir le test. Si vous ne réussissez pas du premier coup, ne vous inquiétez pas, vous pourrez le faire autant de fois qu’il sera nécessaire. Votre flyer ID sera valide pour 3 ans et vous devrez repasser le test quand les 3 ans seront écoulés.

Il n’y a pas de limitation d’âge pour passer le test et obtenir son flyer ID, toutefois ceux qui ont moins de 13 ans devront être accompagnés par leurs parents ou tuteurs légaux lorsqu’ils passent le test.

Voici quelques informations qui vous seront utiles avant de passer le test pour être officiellement pilote de drone au Royaume-Uni

  • La personne qui fera voler le drone devra passer une épreuve théorique en ligne pour obtenir un flyer ID
  • La personne ou l’institution ayant la responsabilité du drone devra s’enregistrer et obtenir un operator ID
  • Vous devriez passer le test et vous enregistrer si vous êtes le propriétaire et aussi la personne qui fera voler le drone et obtenir un flyer ID et un operator ID
  • Pour les personnes âgées de moins de 13 ans (qui passent le test pour un flyer ID uniquement), ils doivent être accompagnés par leurs parents ou tuteurs légaux.
  • Pour vous préparer pour le test, consulter le site https://register-drones.caa.co.uk/drone-code
  • Uniquement les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent s‘enregistrer comme un opérateur(operator).
  • Un opérateur(operator) est la personne qui s’assure qu’uniquement des personnes avec un flyer ID valide utilise son drone.
  • Votre operator ID et votre flyer ID doit être clairement affichée sur votre drone
  • Vous pouvez utiliser le même ‘operator ID’ pour plusieurs drones sous votre responsabilité
  • Le coût de l’enregistrement par année s’élève à 9£(environ 10.53€) et devra être renouvelé chaque année.

Suivez ce lien pour faire le test. Il vous faudra une adresse mail pour faire le flyer ID et une carte de débit ou crédit pour votre operator ID.

Utiliser son drone à des fins commerciales

Si vous souhaitez utiliser votre drone à des fins commerciales, il vous faut obtenir une autorisation de la CAA, un flyer ID et un operator ID. Il vous faut aussi une assurance pour vous couvrir en toute éventualité. Suivez ce lien pour commencer à remplir le formulaire pour faire une demande d’autorisation.

Pour les drones faisant plus de 20kg

Vous êtes obligé d’obtenir une permission de la Civil Aviation Authority(CAA) si vous comptez faire voler des drones qui ont un poids de plus de 20kg ou outrepasser les règles du Dronecode. Le type d’autorisation dépendra de :

  1. La taille et le modèle de votre drone
  2. La région dans laquelle vous souhaitez faire voler votre drone
  3. L’altitude à laquelle vous allez faire voler votre drone
  4. Si vous allez utiliser votre drone à des fins récréatives ou commerciales.

Vous devez formuler votre demande à travers le site de la CAA.

 

Où ne pas faire voler son drone ?

Veillez à rester à distance de ces zones interdites :

 

Profitez au maximum de votre séjour au Royaume-Uni

Pour résumer, si vous voulez votre drone au Royaume-Uni, la première chose à faire est de connaître son poids. Vous pourrez ensuite consulter les règles relatives. Les règles sont plutôt simples et claires et des applications sont disponibles pour vous aider. Vous devez vous préparer à toute éventualité, respecter les règles établies ne vous protègera pas des imprévus. Mais veillez à toujours respecter les règles pour ne pas prendre le risque d’écoper d’une amende ou pire, finir en prison. Utilisez votre drone de manière responsable et légale et n’oubliez pas les 2 règles de base, ne pas mettre en danger autrui et n’endommagez pas des propriétés, et ne mettez pas en danger les animaux/véhicules/appareils/personnes dans les véhicules qui sont dans le même espace aérien que vous.

 

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